Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.philippemolina.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Philippe Molina – 11B allée des myosotis 57530 Courcelles-Chaussy
Créateur : Philippe Molina
Responsable publication : Philippe Molina – contact@philippemolina.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Philippe Molina – contact@philippemolina.fr
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.philippemolina.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.philippemolina.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.philippemolina.fr est mis à jour régulièrement par Philippe Molina. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Philippe Molina s’efforce de fournir sur le site https://www.philippemolina.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.philippemolina.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.philippemolina.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).